1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent, naviguent et utilisent le Site et les Services.
2. Mise à disposition - Acceptation
Avant tout accès au Site, navigation sur le Site et utilisation des Services, l’Utilisateur est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des CGU accessibles et imprimables en bas de la page d’accueil du Site en cliquant sur le lien hypertexte « CGU ».
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir consenti aux CGU.
En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur s’engage à consulter et naviguer sur le Site et à utiliser les Services du Site dans le respect des CGU. À défaut d’accepter les présentes, l’Utilisateur ne pourra pas consulter/accéder/utiliser le Site et les Services.
3. Accès et navigation sur le site
3.1. Prérequis technique
L’Utilisateur reconnait disposer d’une connexion au réseau Internet haut débit. L’Utilisateur reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance du fait que le Site fonctionne avec les versions mises à jour des navigateurs suivants : Google Chrome, Firefox, Edge, Safari et Opéra.
3.2. Conformité aux lois et règlements en vigueur
L’Utilisateur accède et navigue sur le Site dans le respect des lois et règlementations en vigueur.
4. Utilisation des services
4.1. Description des Services
L’Utilisateur accède sur le Site au service support lui permettant d’adresser des demandes de support technique, des demandes de précisions ou une réclamation sur un Produit par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à la disposition de l’Utilisateur en cliquant sur la rubrique « contactez-nous » de la page d’accueil.
4.2. Utilisation du Site et des Services
La société SIDAPS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 053892-001, au capital de 62 700 000 FCFP dont le siège social est situé sis 43-45 Rue Fernand Forest, ZI Ducos BP 27 824 – 98863 Nouméa Cedex, éditeur du Site, met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services à l’Utilisateur en procédant régulièrement à des contrôles d’accessibilité et de fonctionnement du Site et des Services. Toutefois, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site et aux Services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de l’Utilisateur. Elle fera, par ailleurs, ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la sécurité du Site et d’améliorer leurs performances. Toutefois, le Site peut ponctuellement présenter des erreurs ou des « bugs » susceptibles d’entraîner certains dysfonctionnements des Services, pour lesquels ne peut en aucun cas être responsable en raison des précautions adéquates mises en place.
L’Utilisation du Site et des Services est faite conformément aux présentes et à l’usage pour lesquels ils sont destinés sous la responsabilité de l’Utilisateur qui s’interdit tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et des Services. SIDAPS ne saurait pas non être responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs de l’Utilisateur ayant un impact sur l’accès au Site et aux Services, des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site et aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures tels que le fait de l’Utilisateur, le cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou au matériel informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de son utilisation du Site et des Services et garantit contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que pourrait subir du fait de l’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur. Le Site et les Services sont fournis en l’état et décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site et des Services aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait.
5. Évolution du site et des services
SIDAPS, se réserve le droit de faire évoluer librement les fonctionnalités du Site et des Services, notamment pour des raisons légales ou technologiques à sa seule discrétion, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorer les fonctionnalités existantes du Site et des Services. Toute modification du Site et des Services est opposable à l’Utilisateur sans préavis à compter de sa mise en production et de la mise à jour des CGU. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments qu’ils soient visuels ou sonores, en ce compris, les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, musiques, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données, etc. présents, publiés ou rendus disponibles par sur le Site, sont la propriété exclusive du Constructeur sur laquelle le Concessionnaire dispose d’un droit d’utilisation non-exclusif. Toute reproduction, représentation, modification, extraction, utilisation, réutilisation et/ou exploitation de tout ou partie de la Propriété Intellectuelle du Constructeur est strictement interdite à l’exception de leur partage sur les pages personnelles des réseaux sociaux de l’Utilisateur. L’Utilisateur a par ailleurs la possibilité de télécharger une copie des éléments du Site tels que la fiche d’un produit sur un ordinateur pour son usage personnel à des fins non commerciales et ne doit pas supprimer toute mention relative aux droits d’auteur ou aux marques des Produits.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, en particulier des liens vers les réseaux sociaux permettant notamment à l’Utilisateur de partager sur sa page personnelle des fiche produits. La responsabilité de ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites tiers, auquel l’Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens.
En outre, le Site ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du Site. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que le Site approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
8. Données personnelles
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées lors de l’accès, la navigation et l’utilisation du Site et des Services. Cette collecte est effectuée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 suivant le Règlement européen du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (« RGPD »). Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Protection des Données.
9. Loi applicable et juridiction compétente
9.1. Loi applicable
Les présentes sont régies par le droit français.
9.2. Juridiction
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des CGU, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable ou par l’intermédiaire d’une médiation. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément à la législation française.
